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Demande ou renouvellement des CNI et PASSEPORTS
Les demandes initiales ou les renouvellements de CNI (Carte Nationale d'Identité) et de Passeports sont à faire dans les communes habilitées, entre autres : Arras, St Laurent Blangy, Arleux, etc.
Pour cela, il faut établir une demande préalable sur le site ANTS puis prendre Rendez-Vous dans la commune de votre choix (vous n'êtes plus limités à votre département).
Demande d’ACTES D’ETAT CIVIL
Toute demande d'acte, quel qu'il soit, doit se faire auprès de la commune où a eu lieu l'acte.La demande se fera par écrit en précisant bien vos coordonnées postales et téléphoniques.
URBANISME
Pour tous travaux, qu'il s'agisse de clôture, toiture, portes et fenêtres, abri de jardin, extension ou construction neuve, il est obligatoire d'en demander l'autorisation en Mairie. Il vous sera remis un CERFA correspondant aux travaux en projet, qu'il faudra compléter en précisant bien l'objet de la déclaration, les matériaux utilisés ainsi que la couleur, et l'accompagner de photos avant travaux (éloignées et rapprochées), du plan de situation et du plan de masse comprenant toutes les dimensions, ainsi que les distances du projet par rapport aux limites du terrain et de l'existant.
Ci dessous, les accès rapides qui vous mèneront sur le site du Service Public.
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Identité - Authentification
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Fichiers et protection de la vie privée
Famille - Scolarité
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Études supérieures
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Protection des personnes
Social - Santé
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Hébergement
Travail - Formation
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Recrutement
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Rémunération
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Santé, sécurité et conditions de travail
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Temps de travail
Logement
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Achat immobilier
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Expropriation - Préemption
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Protection et sécurité de l'habitat
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Urbanisme
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Vie pratique dans un logement
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance
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Crédit et surendettement
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Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Justice
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Organisation de la justice
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Procédures judiciaires
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Sanctions pénales
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Réparation du préjudice
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Justice des mineurs
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Formalités administratives d'une association
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Fonctionnement d'une association
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Financement et fiscalité d'une association
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Associations spécifiques et fondations
Données à jour au 26/09/2023